OPTIMISATION FISCALE ET ART CONTEMPORAIN

L’investissement dans l’art, et notamment l’art contemporain, offre outre les possibilités de plus values avec les fluctuations du marché et des côtes, de nombreux avantages en tant que placement financier et source de défiscalisation.

La France propose en effet une fiscalité très intéressante lors d’investissements artistiques et culturels, une TVA réduite à 5,5 % pour les achats sur son territoire et des avantages pour divers types d’acheteurs :

A – FISCALITE ET OBJETS D’ART POUR LES PARTICULIERS

I ) – Constitution d’un patrimoine et exonération fiscale

II ) – Vente

III ) – Succession

B – FISCALITE ET ART CONTEMPORAIN DANS LES ENTREPRISES

I ) – Location d’oeuvre d’art avec option d’achat ( leasing )

II ) – Acquisition Loi Mécénat

III ) – Facture décoration

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A . FISCALITE ET OBJETS D’ART POUR LES PARTICULIERS

I ) Constitution d’un patrimoine et exonération fiscale

De plus en plus prisé des entreprises, l’investissement dans l’art offre aussi aux particuliers des avantages importants lors de l’achat d’oeuvres d’art contemporain et ancien.

L’investissement dans l’art permet à titre particulier la constitution d’un patrimoine culturel et financier qui, en période de crise, apparaît toujours comme une valeur refuge constante face à d’autres placements plus exposés à la croissance de l’inflation.

Jusqu’en 2017 les œuvres d’art étaient exonérées d’Impôt sur la Fortune ( ISF ), avec la réforme de cet impôt et la loi de finances en 2018, le capital investi dans des œuvres d’art est totalement exclu de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ( IFI ).

Une autre source de défiscalisation est le don à un musée ou à un organisme public.

Un geste philanthropique qui en contribuant à l’enrichissement du patrimoine donne droit à 66 % de la valeur du bien à déduire de l’Impôt sur le Revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour déclarer une œuvre d’art aux services des Impôts, le propriétaire devra fournir une facture d’achat présentant l’origine de l’oeuvre, le montant de l’acquisition et la date d’acquisition.

II ) Vente

En cas de revente, en dessous de 5 000 € la vente n’est pas imposable, au delà, le vendeur peut choisir entre deux taxes :

-SUR LE TOTAL DE LA VENTE :

D’un montant de 6,5 %, appliqué de plein droit sur le prix de vente même en l’absence de preuve d’achat.

-SUR LA PLUS VALUE :

Le propriétaire devra supporter l’Impôt sur le Revenu augmenté des Prélèvements sociaux mais il existe deux options pour l’imposition de la plus-value et son abattement :

° L’imposition sous le régime de droit commun des plus-values mobilières, auquel cas la plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention au delà de la deuxième année. L’oeuvre peut donc ainsi être totalement exonérée si la période de détention dépasse 22 ans.

Dans ce cas le propriétaire doit fournir un justificatif de la durée de détention de l’oeuvre afin de bénéficier de cet abattement ( facture ou extrait de la déclaration de succession ) et devra déclarer la plus-value sur l’imprimé n°2091.

° Pour une période de détention courte de l’oeuvre, le paiement d’un impôt forfaitaire sur le prix de cession à hauteur de 6,5 %. Le propriétaire devra ici déclarer la plus-value sur l’imprimé n°2092.

III ) Succession

Les œuvre d’art font partie de l’actif successoral et sont soumises aux règles communes du droit des successions.

Une œuvre isolée peut être considérée comme un bien meublant où une élévation forfaitaire de 5 % sera retenue sur l’ensemble des actifs de la succession.

Dans le cadre d’une collection déclarée, la valeur vénale d’une œuvre correspondra au prix figurant sur les contrats d’assurance conclus moins de 10 ans avant la succession.

Depuis la loi du 31 décembre 1968, l’article 1131 du code général des impôts prévoit une exonération des droits de succession lorsque le donataire, l’héritier ou le légataire fait don à l’Etat d’une œuvre de haute valeur artistique.

Il faut ici obtenir un agrément du ministère de l’Economie et des Finances pour que l’exonération soit effective.

Une réserve d’usufruit peut également être appliquée au profit du donateur ou d’un bénéficiaire dans la limite de 25 ans.

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B – FISCALITE ET ART CONTEMPORAIN DANS LES ENTREPRISES

I ) Location d’oeuvre d’art avec option d’achat

Le leasing, surtout connu pour pour le financement d’outils professionnels et de véhicules est aujourd’hui un puissant moyen de faire entrer l’art dans l’entreprise et d’offrir une réelle capacité d’achat aux gérants, salariés et auto-entrepreneurs.

Pour signer un contrat de leasing, le bilan de l’entreprise doit absolument être positif et le gérant doit fournir :

• Le Kbis de l’entreprise

• Sa pièce d’identité

• Un Relevé d’Identité Bancaire

• La liasse fiscale

• Une attestation d’assurance

Si tel est le cas il s’organise de la manière suivante ;

Une simulation est proposée au chef d’entreprise incluant les taxes :

Une fois la solution la plus adaptée choisie par le gérant, l’entreprise verse un loyer mensuel pendant une durée définie. Ce loyer contribue directement au financement de l’oeuvre et entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général. Considéré comme une charge d’exploitation le montant des loyers en entièrement déductible de l’assiette imposable à condition que l’oeuvre soit exposée dans le locaux de l’entreprise accessibles au public ou au personnel.

L’entreprise peut donc investir tout en defiscalisant 33 % du prix de l’oeuvre et jusqu’à 75 % pour une profession libérale soumise à l’IRPP.

A l’issue de la période de location, l’œuvre d’art peut être cédée à une tierce personne grâce à l’option d’achat pour 5 % de sa valeur et l’entreprise peut renouveler un contrat pour une autre œuvre.

Les avantages du leasing :

-Aucun apport financier nécessaire

-Loyers 100% déductible du résultat imposable

-Importante économie d’impôt et URSAFF

-Durée de contrat de 13 à 60 mois

-Possibilité de devenir propriétaire pour 5% du montant

-Investissement et création d’un patrimoine artistique

II ) Acquisition Loi Mécénat

L’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise dans le cadre de la loi Mécénat implique l’achat d’une œuvre originale d’un artiste vivant.

L’article 238 bis AB du CGI stipule :

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition (. . .)

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.(. . .)

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

La déduction fiscale s’applique par fractions de 20 % par an sur 5 ans.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 pour mille du Chiffre d’Affaires hors taxe lorsque ce dernier est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

III ) Facture décoration

Dans ce cas, l’oeuvre est achetée par l’entreprise au titre de la décoration et de l’aménagement des locaux avec une TVA de 20 % sur la valeur de l’oeuvre, entièrement déductible des impôts.

Location avec option d’achat