LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Les loyers versés par les entreprises et professions libérales dans le cadre d’opérations de location avec option d’achat d’oeuvres d’art peuvent être déduits de leur bénéfice imposable conformément aux dispositions de l’article 39-1-1° du code général des impôts*
A l’issue du contrat de leasing, vous (dirigeants d’entreprise et professions libérales) avez la possibilité de profiter de la levée de l’option d’achat et du transfert de propriété à vous ou à un tiers, pour une valeur résiduelle de 7% du prix d’achat de l’oeuvre
Exemples de mensualités pour la location
d’une oeuvre d’une valeur de 10 000 euros H.T *
* Estimation de mensualités à titre indicatif, toute demande fera l’objet d’une étude personnalisée
24 mois (loyer H.T)
- Levée avec option d’achat et transfert de propriété à l’issue des 24 mois pour une valeur de 700 euros (H.T) soit 7% de la valeur de l’oeuvre.
36 mois (loyer H.T)
- Levée avec option d’achat et transfert de propriété à l’issue des 36 mois pour une valeur de 700 euros (H.T) soit 7% de la valeur
- de l’oeuvre
48 mois (loyer H.T)
- Levée avec option d’achat et transfert de propriété à l’issue des 48 mois pour une valeur de 700 euros (H.T) soit 7% de la valeur de l’oeuvre.
Amaury Dubois
* sous réserve que ces oeuvres soient exposées, dans les lieux accessibles au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.