DISPOSITIF D’ACQUISITION D’OEUVRES D’ART POUR LES SOCIÉTÉS

Investir sur le marché de l’Art nécessite un conseil avisé, les experts d’Art Avantage vous accompagnent sur l’ensemble de la démarche d’acquisition

L’État permet aux sociétés d’amortir sur 5 ans les sommes dépensées
en oeuvres d’Art comme pour tout investissement

Exemples chiffrés

Chiffre d’affaires (HT)

1 000 000 €

5 000 000 €

10 000 000 €

100 000 000 €

Montant déductible par an
(dans la limite de 0,5% du
CA)

5 000 €

25 000 €

50 000 €

500 000 €

Investissement optimal
(sur une période de 5
années)

25 000 €    (5000 x 5)

125 000 €   (25 000 x 5)

250 000 €   (50 000 x 5)

2 500 000 €   (500 000 x 5)

Ce dispositif vise les sociétés de Capitaux et les sociétés de personnes. L’investissement est plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise soit 0,5%*. Seules conditions : l’artiste doit être vivant et ses créations doivent être accessibles au public pendant au moins 5 ans

MILAN

* Article 238bis AB du code général des impôts

“les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition